Conditions d'utilisation

Date d’entrée en vigueur : 7 mars 2025

1. Introduction

Bienvenue chez Foulem Construction Ltée (« l’Entreprise », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant à notre site Web [https:///] (le « Site ») ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser nos services.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder à notre Site ni l’utiliser.

2. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Foulem Construction Ltée.
Adresse : 392, boulevard St-Pierre Ouest, Caraquet, NB, E1W 1A3, Canada
Courriel : info@foulem.com
Téléphone : (506) 382-4242 / (506) 727-3401

3. Description des services

Foulem Construction Ltée offre une gamme de services de construction, notamment :

• Construction générale (commerciale, industrielle, institutionnelle)
• Gestion de projets
• Projets de rénovation et de modernisation
• Consultation en matière de construction

Le Site a pour objectif de fournir des informations sur nos services, de présenter nos réalisations, de permettre aux utilisateurs de nous contacter et de faciliter la communication avec nos clients et partenaires potentiels.

4. Admissibilité des utilisateurs

En utilisant notre Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans (ou l’âge légal de la majorité dans votre juridiction) et que vous avez la capacité légale de conclure ces Conditions. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal pour utiliser notre Site.

5. Inscription et compte utilisateur

Certaines sections du Site peuvent nécessiter une inscription (par exemple, pour demander une soumission ou s’abonner à une infolettre). En vous inscrivant, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, actuelles et complètes vous concernant.
• Maintenir la confidentialité de vos informations de compte.
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à la sécurité.

6. Conduite des utilisateurs

Vous acceptez d’utiliser notre Site uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

• Publier, télécharger ou distribuer du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou offensant.
• Violer toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale applicable.
• Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faussement déclarer votre affiliation.
• Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique pour accéder au Site sans notre autorisation écrite préalable.
• Introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre matériel nuisible sur le Site.     

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, appartient à Foulem Construction Ltée ou à ses concédants et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser le contenu qu’à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution ou la transmission, est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.

8. Politique de confidentialité

Votre utilisation de notre Site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels. En utilisant notre Site, vous acceptez les conditions de notre Politique de confidentialité. Une copie de celle-ci est disponible sur notre Site ou sur demande.

9. Déclarations et limitations de responsabilité

• À titre informatif uniquement : Les informations fournies sur notre Site sont à des fins générales et ne constituent pas des conseils professionnels.
• Absence de garanties : Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations sur notre Site, nous ne garantissons pas leur exhaustivité, exactitude, fiabilité ou pertinence.
•  Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, Foulem Construction Ltée décline toute garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou de réputation, résultant de l’utilisation du Site.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Foulem Construction Ltée, ses dirigeants, employés, agents et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Site, de votre violation de ces Conditions ou de l’atteinte aux droits d’un tiers.

11. Modifications des conditions

Foulem Construction Ltée se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment, sans préavis. Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre Site. Votre utilisation continue du Site après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions.

12. Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Nouveau-Brunswick et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Nouveau-Brunswick.

13. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au Site, à notre seule discrétion et sans préavis, en cas de violation de ces Conditions. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Site cessera immédiatement.

14. Résolution des différends

En cas de litige ou de réclamation découlant de l’utilisation du Site ou de ces Conditions, les parties conviennent de tenter d’abord de résoudre le différend par des négociations de bonne foi. Si une résolution amiable n’est pas atteinte, le litige sera soumis à un arbitrage obligatoire, conformément aux règles de l’Association canadienne d’arbitrage. L’arbitrage aura lieu au Nouveau-Brunswick, et la langue de l’arbitrage sera l’anglais.

15. Coordonnées‍

Si vous avez des questions ou préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

Adresse :
Foulem Construction Ltée
392, boulevard St-Pierre Ouest
Caraquet, NB, E1W 1A3 Canada

Courriel : ‍
‍info@foulem.com

Téléphone :
(506) 382-4242  
(506) 727-3401